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1 résultat dans la jurisprudence pour caa nancy 3eme ch "27 mai 2004" "27/05/2004".
, 01MA02122, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 septembre 2001 sous le n° 01MA02122 présenté par le ministre de l'emploi et de la solidarité ; Le ministre de l'emploi [...]
[...] Prononcé à Marseille, en audience publique le 27 mai 2004. [...]
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