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2 résultats dans la jurisprudence pour caa nancy 3eme ch "25 janvier 2007" "25/01/2007".
Résultats 1 à 2.
, 02MA02529, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu l'arrêt n° 02MA02529 en date du 25 janvier 2007 par lequel la Cour administrative de Marseille a décidé, avant de statuer sur les conclusions de la requête de la SCEA DU DOMAINE DES NOËS tendant à l'annulation [...]
[...] Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en réduction de ces cotisations auxquelles elle reste assujettie à concurrence de la somme de 491 210 francs ; que, par un arrêt en date du 25 janvier 2007 [...]
, 05MA01245, Inédit au recueil Lebon
[...] Bédier, président assesseur, - Mme Massé-Degois, premier conseiller, Lu en audience publique, le 25 janvier 2007. Le rapporteur, signé C. MASSE-DEGOIS Le président, signé JP. [...]
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