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2 résultats dans la jurisprudence pour caa nancy "20 octobre 2005" "20/10/2005".
Résultats 1 à 2.
, 03NC00251, Inédit au recueil Lebon
[...] Copie sera, en outre, adressée pour information au préfet de Meurthe-et-Moselle et au procureur de la République de Nancy. [...]
[...] Lu en audience publique, le 20 octobre 2005. Le rapporteur, La présidente, E. STAHLBERGER D. MAZZEGA La greffière, C. [...]
, 03NC00250, Inédit au recueil Lebon
[...] Meurthe-et-Moselle ; Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant qu'aux termes de l'article L.761-1 du code de justice administrative applicable devant les cours administratives d'appel [...]
[...] Lu en audience publique, le 20 octobre 2005. Le rapporteur, Signé : E. STAHLBERGER La présidente, Signé : D. MAZZEGA La greffière, Signé : C. [...]
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