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1 résultat dans la jurisprudence pour caa nancy 1ere ch "29 septembre 2005" "29/09/2005".
, 04NC00146, Inédit au recueil Lebon
[...] l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que la responsabilité de l'accident incombe entièrement à la commune et qu'il n'a commis aucune faute ; Vu l'ordonnance du président de la 1ère [...]
[...] Lu en audience publique, le 29 septembre 2005. Le rapporteur, Signé : J-P. CLOT La présidente, Signé : D. MAZZEGA La greffière, Signé : C. [...]
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