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3 résultats dans la jurisprudence pour caa nancy 1ere ch "26 juin 2008" "26/06/2008".
Résultats 1 à 3.
, 08NC00072, Inédit au recueil Lebon
[...] les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 juin 2008 [...]
, 06MA00721, Inédit au recueil Lebon
[...] Lu en audience publique, le 26 juin 2008. Le rapporteur, F. SEGURA Le président, J.F. COUSIN Le greffier, G. [...]
, 06MA00034, Inédit au recueil Lebon
[...] Lu en audience publique, le 26 juin 2008 . Le rapporteur, F. SEGURA Le président, J.F. COUSIN Le greffier, G. [...]
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