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2 résultats dans la jurisprudence pour caa nancy 1ere ch "11 janvier 2007" "11/01/2007".
Résultats 1 à 2.
, 02MA00388, Inédit au recueil Lebon
[...] un seul arrêt ; Sur la recevabilité des demandes de première instance : Considérant que la délibération du 20 janvier 2000 en tant que, par cette délibération, le municipal a arrêté le projet de la 1ère [...]
[...] demandes de première instance sont, dans cette mesure, irrecevables ; Sur la légalité de la délibération du 20 janvier 2000 en tant qu'elle décide d'appliquer par anticipation le projet de POS de la 1ère [...]
, 04MA01031, Inédit au recueil Lebon
[...] Laffet, président assesseur, - Mme Busidan, premier conseiller, Lu en audience publique, le 11 janvier 2007. Le rapporteur, Signé H. BUSIDAN Le président, Signé M. ROUSTAN Le greffier, Signé P. [...]
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