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1 résultat dans la jurisprudence pour caa nancy "10 décembre 2007" "10/12/2007".
12NC01484-12NC01488, Inédit au recueil Lebon
[...] EIDEN SAS méconnaissait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, le préfet de la Moselle a indiqué que " le projet de parc éolien se situe dans la zone de coordination du radar de Nancy [...]
[...] rupture d'échelle liées à la hauteur des éoliennes ; que, contrairement à ce que soutient le service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Moselle dans ses avis des 12 mars et 10 décembre 2007 [...]
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