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1 résultat dans la jurisprudence pour caa nancy "9 août 2007" "09/08/2007".

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 09/08/2007

, 07NC01014, Inédit au recueil Lebon

[...] motifs développés dans le mémoire introductif d'appel démontrent l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision dont l'annulation est demandée ; Vu la décision du 9 août 2007 [...]

[...] Fait à Nancy, le 9 août 2007. 2 N° 07NC01014 [...]

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