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2 résultats dans la jurisprudence pour caa marseille ord "20 octobre 2005" "20/10/2005".
Résultats 1 à 2.
, 01MA01632, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ensemble de code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Les parties ayant [...]
[...] été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 20 octobre 2005 - le rapport de M. [...]
, 01MA02143, Inédit au recueil Lebon
[...] ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 20 octobre 2005 [...]
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