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, 06MA01138, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la VILLE DE NIMES, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualité Hôtel [...]

[...] la formation de jugement en application de l'article R.222-26 du code de justice administrative, - Mlle Josset, premier conseiller, - Mme Bader-Koza, premier conseiller, Lu en audience publique le 6 mars 2008 [...]

, 06MA03400, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la SARL LE KIOSQUE DES ARENES, dont le siège est 65 rue de la République à Nîmes [...]

[...] formation de jugement en application de l'article R.222-26 du code de justice administrative, - Mlle Josset, premier conseiller, - Mme Bader-Koza, premier conseiller ; Lu en audience publique, le 6 mars 2008 [...]

, 06MA00434, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 février 2006 sous le n° 06MA00434, présentée pour la SOCIETE DELL, société anonyme, dont le siège social est situé [...]

[...] formation de jugement en application de l'article R.222-26 du code de justice administrative, - Mlle Josset, premier conseiller, - Mme Bader-Koza, premier conseiller, Lu en audience publique, le 6 mars 2008 [...]