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2 résultats dans la jurisprudence pour caa marseille ord "3 juin 2004" "03/06/2004".
Résultats 1 à 2.
, 02MA01847, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 6 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour : - la SOCIÉTÉ FICOGEST, représentée par son gérant en exercice [...]
[...] ROUSTAN, président de chambre, Mme BUCCAFURRI, Mme FEDI, premiers conseillers, assistés de Mme EJEA, greffier ; Prononcé à Marseille, en audience publique le 3 juin 2004. [...]
, 03MA01177, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 12 juin 2003, sous le n° 03MA01177, et les mémoires enregistrés les 12 juin et 1er octobre 2003, présentés pour l'association [...]
[...] LAFFET, président assesseur, Mme FERNANDEZ, Mme BUCCAFURRI et Mme FEDI, premiers conseillers, assistés de Mme EJEA, greffier ; Prononcé à Marseille, en audience publique le 3 juin 2004. [...]
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