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1 résultat dans la jurisprudence pour caa marseille 7eme ch "5 juin 2008" "05/06/2008".
, 07MA00766, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mars 2007 sous le n° 07MA00766, présentée par la SCP d'avocats Boré et Salve de Bruneton pour M. [...]
[...] formation de jugement en application de l'article R.222-26 du code de justice administrative, - Mlle Josset, premier conseiller, - Mme Chenal-Peter, premier conseiller, Lu en audience publique, le 5 juin 2008 [...]
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