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1 résultat dans la jurisprudence pour caa marseille 6eme ch "27 mars 2006" "27/03/2006".
20BX00395, Inédit au recueil Lebon
[...] Par un arrêt n° 16BX01368 du 26 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur l'appel formé par Mme A..., annulé ce jugement ainsi que l'arrêté du 18 juillet 2013. [...]
[...] Par une décision du 5 février 2020, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par la commune de Firmi, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux en date [...]
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