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2 résultats dans la jurisprudence pour caa marseille 6eme ch "21 juin 2007" "21/06/2007".
Résultats 1 à 2.
, 06MA01896, Inédit au recueil Lebon
[...] PROVENCE et la COMMUNE DE FOS-SUR-MER demandent au juge des référés : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0603423-2 en date du 16 juin 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille [...]
[...] Fait à Marseille, le 21 juin 2007. Le juge des référés, Signé M. ROUSTAN Le greffier, Signé G. [...]
, 06MA02373, Inédit au recueil Lebon
[...] Fait à Marseille, le 21 juin 2007. Le juge des référés, Signé M. ROUSTAN Le greffier, Signé G. [...]
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