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1 résultat dans la jurisprudence pour caa marseille 6eme ch "21 janvier 2008" "21/01/2008".
, 05MA01997, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête enregistrée le 2 août 2005 sous le n° 05MA01997 présentée pour l'UNIVERSITE DE LA MEDITERRANEE - AIX-MARSEILLE II, dont le siège se situe Jardin du Pharo, 58 boulevard Charles Livon à Marseille [...]
[...] n°s 0100468 et 0103906 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. [...]
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