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2 résultats dans la jurisprudence pour caa marseille 6eme ch "20 octobre 2008" "20/10/2008".
Résultats 1 à 2.
, 06MA02112, Inédit au recueil Lebon
[...] enregistrée le 19 juillet 2006 sous le n° 06MA02112, présentée pour la SOCIETE CRUDELI SA, représentée par son président directeur général en exercice et dont le siège est 108 avenue de la Timone à Marseille [...]
[...] Felmy, conseiller ; Lu en audience publique, le 20 octobre 2008 Le rapporteur, E. FELMY Le président, J. L. GUERRIVE Le greffier, J. P. [...]
, 07MA01247, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 avril 2007, sous le n° 07MA01247, présentée par Me Moschetti, avocat, pour la COMMUNE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, [...]
[...] Antonetti, président-assesseur, - Mme Pena, conseiller, Lu en audience publique, le 20 octobre 2008. Le rapporteur, signé E. PENALe président, signé A. PERRIER Le greffier, signé P. [...]
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