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1 résultat dans la jurisprudence pour caa marseille 6eme ch "7 juillet 2008" "07/07/2008".
, 08MA00384, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 janvier 2008 sous le n° 08MA00384, présentée pour M. [...]
[...] I D E : Article 1er : Le jugement n°0800120 du 10 janvier 2008 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille est annulé. [...]
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