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, 05MA02355, Inédit au recueil Lebon

[...] de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille à lui payer le montant de 14.501,47 euros, en règlement des factures impayées ; Sur le paiement [...]

[...] ; DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 5 juillet 2005 est annulé. [...]

, 05MA00806, Inédit au recueil Lebon

[...] Martigues (13692), par Me Audouard ; la SOCIETE DES TRANSPORTS ROBERT SA demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0104400 du 1er février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a [...]

[...] les modalités du service du transport scolaire, sans toutefois que la société requérante ait obtenu le paiement de ces nouveaux services ; que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Marseille [...]

, 05MA01915, Inédit au recueil Lebon

[...] la régularité du jugement attaqué, sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 4-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel [...]

[...] Felmy, conseiller ; Lu en audience publique, le 7 avril 2008. Le rapporteur, E. FELMY Le président, J.- L.GUERRIVE Le greffier, J.- P. [...]