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2 résultats dans la jurisprudence pour caa marseille 6eme ch "7 janvier 2008" "07/01/2008".
Résultats 1 à 2.
, 05MA01535, Inédit au recueil Lebon
[...] NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0409156 du 8 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille [...]
[...] précède que l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE (OFIVAL) est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Marseille [...]
, 04MA02451, Inédit au recueil Lebon
[...] Felmy, conseiller ; Lu en audience publique, le 7 janvier 2008. Le rapporteur, Signé E. FELMY Le président, Signé J.-L. GUERRIVE Le greffier, Signé J.-P. [...]
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