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, 08MA03853, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu le recours, enregistré le 11 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°08MA03853, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; Le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE [...]

[...] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2009 qui autorise la Cour administrative d'appel de Marseille à appliquer [...]

, 08MA00230, Inédit au recueil Lebon

[...] 279 route Forestière à Sollies-Toucas (83210), par Me Durban ; La SARL EDELWEISS demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement en date du 3 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille [...]

[...] recouvrement conformément à l'avis de ladite commission ; que la société interjette régulièrement appel de l'article 1er du jugement en date du 3 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille [...]