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1 résultat dans la jurisprudence pour caa marseille 5eme ch "16 juin 2008" "16/06/2008".
, 08MA00565, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu l'ordonnance en date du 7 février 2008 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Marseille a ouvert une procédure juridictionnelle sous le n° 08MA00565 ; Vu la demande, enregistrée [...]
[...] , la Cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement n° 0406784 du Tribunal administratif de Marseille en date du 14 juin 2007 et rejeté la demande présentée par Mlle X devant ce tribunal [...]
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