Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour caa marseille 5eme ch "14 janvier 2008" "14/01/2008".
, 310505, Inédit au recueil Lebon
[...] l'arrêt en date du 11 avril 2006 de la cour administrative d'appel de Marseille, a annulé cet arrêt qui avait rejeté leur requête qui tendait à l'annulation du jugement unique en date du 8 octobre 2002 [...]
[...] de Marseille, a annulé cet arrêt qui avait rejeté leur requête qui tendait à l'annulation du jugement unique en date du 8 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Nice avait rejeté [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.