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1 résultat dans la jurisprudence pour caa marseille 5eme ch "10 novembre 2003" "10/11/2003".
, 00MA02074, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 septembre 2000, sous le n° 00MA02074, présentée pour la SARL « SARIM » , représentée par son gérant , M. [...]
[...] DUCHON-DORIS, président assesseur, Mme PAIX, premier conseiller, assistés de Mme GIORDANO, greffier ; Prononcé à Marseille, en audience publique le 10 novembre 2003. [...]
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