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1 résultat dans la jurisprudence pour caa marseille 5eme ch "8 décembre 2008" "08/12/2008".
, 06MA02795, Inédit au recueil Lebon
[...] Montpellier (34261), par Me Bonnenfant ; La COMMUNE DE CARPENTRAS et GROUPAMA SUD demandent à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 0005473 du 20 juin 2006 en tant que le Tribunal administratif de Marseille [...]
[...] Article 2 : Le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 20 juin 2006 est réformé en ce qu'il a de contraire à l'article 1er du présent arrêt. [...]
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