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1 résultat dans la jurisprudence pour caa marseille 4eme ch "29 juin 2004" "29/06/2004".
, 03DA00116, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 7 février 2003, présentée pour la société Bertele SNC, dont le siège est Via A. [...]
[...] de consultation ; qu'il n'est pas sérieusement contesté que la société Bertele SNC n'avait produit, lors de la présentation de son offre, que la référence d'un marché obtenu auprès de la ville de Marseille [...]
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