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1 résultat dans la jurisprudence pour caa marseille 4eme ch "10 juillet 2009" "10/07/2009".
, 09MA01336, Inédit au recueil Lebon
[...] le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant régulièrement été averties du jour de l'audience ; Après avoir, en séance publique le 10 juillet 2009 [...]
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