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2 résultats dans la jurisprudence pour caa marseille 4eme ch "2 septembre 2008" "02/09/2008".
Résultats 1 à 2.
, 07MA01537, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu le recours enregistré le 30 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01537, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE qui demande [...]
[...] X devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel ; Considérant que la décision en litige du préfet des Alpes-Maritimes est fondée sur les motifs tirés de ce que M. [...]
, 07MA00676, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête enregistrée le 27 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00676, présentée par Me Parisi, avocat, pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET [...]
[...] Moussaron, président assesseur, - Mme Pena, conseiller, Lu en audience publique, le 2 septembre 2008. Le rapporteur, R. MOUSSARON Le président, D. BONMATI Le greffier, P. [...]
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