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1 résultat dans la jurisprudence pour caa marseille 3eme ch "24 janvier 2008" "24/01/2008".
, 06MA01225, Inédit au recueil Lebon
[...] Iggert, conseiller, Lu en audience publique, le 24 janvier 2008. Le rapporteur, signé J. IGGERT Le président, signé J-P. DARRIEUTORT Le greffier, signé M-C. [...]
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