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2 résultats dans la jurisprudence pour caa marseille 3eme ch "23 novembre 2006" "23/11/2006".
Résultats 1 à 2.
, 03MA00036, Inédit au recueil Lebon
[...] 2005 et 13 octobre 2006 ; la société à responsabilité limitée SCIGMA demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 000122 en date du 14 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille [...]
[...] Marcovici, premier conseiller, Lu en audience publique, le 23 novembre 2006. Le rapporteur, Signé L. MARCOVICI Le président, Signé J-P. DARRIEUTORT Le greffier, Signé M-C. [...]
, 06MA02011, Inédit au recueil Lebon
[...] l'appel des jugements rendus en matière de reconduite à la frontière ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 novembre 2006 [...]
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