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2 résultats dans la jurisprudence pour caa marseille 3eme ch "20 décembre 2007" "20/12/2007".
Résultats 1 à 2.
, 07MA02631, Inédit au recueil Lebon
[...] code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu en séance publique le 20 décembre 2007 [...]
[...] Fait à Marseille, le 20 décembre 2007. Le juge des référés, M. LAFFET Le greffier, G. [...]
, 05MA03057, Inédit au recueil Lebon
[...] demeurant 37 ..., par Me Marchi ; Mme Z demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0203494 du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille [...]
[...] Cherrier, commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Z relève appel du jugement du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande [...]
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