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, 06MA01050

[...] Iggert, conseiller, Lu en audience publique, le 15 mai 2008. Le rapporteur, signé J. IGGERT Le président, signé J-P. DARRIEUTORT Le greffier, signé M-C. [...]

, 05MA03115, Inédit au recueil Lebon

[...] Châteauneuf les Martigues (13220), par Me Mazella di Bosco ; La SCI DU TALAN demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0105107 en date du 26 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille [...]

[...] lui a été par ailleurs réclamé ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la SCI DU TALAN n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Marseille [...]

, 05MA03146, Inédit au recueil Lebon

[...] Neuf à SAINT-MITRE-LES-REMPARTS (13920), par Me Bisseret ; La SARL BAG CARS demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0102362 en date du 10 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille [...]

[...] un avis de mise en recouvrement pour avoir paiement de cette somme ; que la SARL BAG CARS demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 10 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille [...]

, 05MA01299, Inédit au recueil Lebon

[...] ZI Courtine à AVIGNON (84000), par Me Gleize ; La SA NAVISUDEST demande à la Cour : 11) d'annuler l'article 2 du jugement n° 0003947 en date du 14 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille [...]

[...] à l'occasion de la revente de la péniche à son sociétaire ; que la SA NAVISUDEST demande à la Cour d'annuler l'article 2 du jugement en date du 14 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille [...]

, 05MA01244, Inédit au recueil Lebon

[...] MAUSSANE-LES-ALPILLES (13520), par la SCP Roger et Sevaux ; La SCEA DU DOMAINE DES NOES demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0005866 en date du 7 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille [...]

[...] publicité foncière ont été également mis à sa charge au titre de la même période ; que la SCEA DU DOMAINE DES NOES relève appel du jugement en date du 7 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille [...]

, 05MA03056, Inédit au recueil Lebon

[...] , La Muscatelle, BP 162 à Aubagne (13675), par Me Silvestri ; La SA SLTP demande à la Cour : 11) d'annuler le jugement n° 0005551 en date du 10 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille [...]

[...] Article 3 : Le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 10 octobre 2005 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt. [...]

, 06MA00807, Inédit au recueil Lebon

[...] , par la S.C.P. d'avocats Berenger - Blanc -Burtes-Doucede ; la COMMUNE DE FUVEAU demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 026250 du 19 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille [...]

[...] par lequel son maire a déclaré irrecevable la demande de permis de construire de la société Fre-Lau ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Fre-Lau devant le Tribunal administratif de Marseille [...]

, 06MA00702, Inédit au recueil Lebon

[...] Lu en audience publique, le 15 mai 2008. Le rapporteur, F. SEGURA Le président, J-F. COUSIN Le greffier, G. [...]