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1 résultat dans la jurisprudence pour caa marseille 3eme ch "12 juin 2008" "12/06/2008".
, 08MA02225, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 avril 2008 sous le n° 08MA02225, présentée pour Mme Michèle X élisant domicile ..., par Me Piguet, avocat ; Mme [...]
[...] Fait à Marseille, le 12 juin 2008. Le juge des référés, Signé J. FELMY Le greffier, Signé D. [...]
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