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2 résultats dans la jurisprudence pour caa marseille 3eme ch "7 décembre 2006" "07/12/2006".
Résultats 1 à 2.
, 04MA01585, Inédit au recueil Lebon
[...] Berenger, Blanc, BurtezDoucede ; la COMMUNE DE FAUCON demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 03-3914, en date du 27 mai 2004, en tant que par ce jugement, le Tribunal administratif de Marseille [...]
[...] Cherrier, commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE DE FAUCON interjette appel du jugement du Tribunal administratif de Marseille, en date du 27 mai 2004, annulant l'arrêté, en date du 24 [...]
, 03PA00880, Inédit au recueil Lebon
[...] cumulatif des dispositions des articles 7-1-2 et 7-1-5 du règlement du plan d'occupation des sols pour annuler le permis de construire litigieux ; Considérant, toutefois, qu'il appartient à la cour administrative d'appel [...]
[...] Bouleau, président - assesseur, Mme Briançon, premier conseiller, Lu en audience publique, le 7 décembre 2006 Le rapporteur, C. BRIANÇONLe président, F. SICHLER Le greffier, B. [...]
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