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1 résultat dans la jurisprudence pour caa marseille 3eme ch "3 juillet 2007" "03/07/2007".
, 03NT00641, Inédit au recueil Lebon
[...] les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du CHU de Brest les frais de l'expertise décidée avant dire droit par la cour, taxés à la somme de 1 000 euros par ordonnance du 3 juillet 2007 [...]
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