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1 résultat dans la jurisprudence pour caa marseille 2eme ch "29 janvier 2008" "29/01/2008".

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 29/01/2008

, 06MA00573, Inédit au recueil Lebon

[...] de Marseille les 22 janvier 2002 et 26 juin 2003, il n'en va pas de même pour la période antérieure au cours de laquelle M. [...]

[...] X devant le Tribunal administratif de Marseille sont rejetées. [...]

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