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2 résultats dans la jurisprudence pour caa marseille 2eme ch "19 mai 2009" "19/05/2009".
Résultats 1 à 2.
, 06MA03611, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu l'arrêt en date du 19 mai 2009 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur la requête n° 06MA03214 de Mme X tendant à l'annulation du jugement du 18 juillet 2006 en tant que [...]
, 06MA01600, Inédit au recueil Lebon
[...] Lu en audience publique, le 19 mai 2009. Le rapporteur, E. FERNANDEZLe président, A. BONNET Le greffier, D. [...]
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