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1 résultat dans la jurisprudence pour caa marseille 2eme ch "18 janvier 2005" "18/01/2005".
, 01DA00330, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu, I, sous le n° 01DA00330, le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, télécopié au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 30 mars 2001, confirmé par courrier [...]
[...] la Cour de rejeter le recours par les mêmes moyens que ceux qui sont présentés à l'encontre du recours n° 01DA00330 ; Vu les ordonnances en date du 25 novembre 2004 par lesquelles le président de la 2ème [...]
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