Résultats de la recherche

, 05DA00807, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelaziz X, demeurant ..., par Me Deramaut ; M. [...]

[...] administrative ; il soutient que l'expertise contestée a été réalisée conformément aux règles régissant l'expertise en matière civile ; Vu l'ordonnance en date du 10 juillet 2006 par laquelle le président de la 2ème [...]

, 05DA00432, Inédit au recueil Lebon

[...] ; que la COMMUNE DE ROUEN n'est jamais intervenue pour imposer la mise en place de ces platines ; Vu le jugement attaqué ; Vu l'ordonnance, en date du 6 juillet 2006, par laquelle le président de la 2ème [...]

[...] Lu en audience publique le 14 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : M. DELAMARRE Le président de chambre, Signé : C. V. HELMHOLTZ Le greffier, Signé : M. T. [...]

, 05DA01377, Inédit au recueil Lebon

[...] fonds de commerce, qu'elle a été contrainte de céder à vil prix afin d'éviter un dépôt de bilan ; Vu le jugement attaqué ; Vu l'ordonnance en date du 21 novembre 2005 par laquelle le président de la 2ème [...]

[...] que la réception sans réserve des travaux a mis fin aux relations contractuelles du maître d'ouvrage avec le maître d'oeuvre ; Vu l'ordonnance en date du 3 mai 2006, par laquelle le président de la 2ème [...]

, 04DA00917, Inédit au recueil Lebon

[...] de justice administrative dès lors que sa requête sera rejetée ; qu'au demeurant les sommes demandées ne sont pas justifiées ; Vu l'ordonnance en date du 20 mars 2006 par laquelle le président de la 2ème [...]

[...] Lu en audience publique, le 14 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : B. PHEMOLANT Le président de chambre, Signé : C.V. HELMHOLTZ Le greffier, Signé : M.T. [...]

, 05DA00929, Inédit au recueil Lebon

[...] l'indemnité à laquelle aurait droit la société LA HALLE DE LA GARE à une somme supérieure à celle retenue par les premiers juges ; Vu l'ordonnance en date du 14 novembre 2005 par laquelle le président de la 2ème [...]

[...] Lu en audience publique, le 14 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : B. PHEMOLANT Le président de chambre, Signé : C.V. HELMHOLTZ Le greffier, Signé : M.T. [...]

, 05DA01081, Inédit au recueil Lebon

[...] date du 31 juillet 1995 demandant au service de prendre position sur le principe de la déduction des travaux ; que, toutefois, en dehors des demandes d'appréciation d'une situation de fait prévues aux 2ème [...]

[...] Lu en audience publique, le 14 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : Ch. BAUZERAND Le président de chambre, Signé : C.V. HELMHOLTZ Le greffier, Signé : M.T. [...]

, 06DA00337, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par la SELARL M. Coulon et Cie, avocats ; M. [...]

[...] Lu en audience publique le 14 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : Ch. BAUZERAND Le président de chambre, Signé : C. V. HELMHOLTZ Le greffier, Signé : M. T. [...]

, 05DA00756, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par la SCP Maison Eck ; M. [...]

[...] Christian Bauzerand, premier conseiller, Lu en audience publique, le 14 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : Ch. BAUZERAND Le président de chambre, Signé : C.V. HELMHOLTZ Le greffier, Signé : M.T. [...]

, 04DA00189, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 25 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA BATINOREST, dont le siège est 96 rue de Jemmapes à Lille Cedex (59028), représentée [...]

[...] Christian Bauzerand, premier conseiller, Lu en audience publique, le 14 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : Ch. BAUZERAND Le président de chambre, Signé : C.V. HELMHOLTZ Le greffier, Signé : M.T. [...]

, 05DA01480, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DU HAVRE, dont le siège est 55 bis rue Gustave Flaubert au Havre [...]

[...] Christian Bauzerand, premier conseiller, Lu en audience publique, le 14 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : Ch. BAUZERAND Le président de chambre, Signé : C.V. HELMHOLTZ Le greffier, Signé : M.T. [...]