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1 résultat dans la jurisprudence pour caa marseille 2eme ch "11 septembre 2007" "11/09/2007".
, 03MA01742, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu, en date du 10 octobre 2006, l'arrêt par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille, avant de statuer sur la requête de l'HOPITAL GENERAL D'UZES tendant à l'annulation du jugement n° 9801866 [...]
[...] Renouf, Mme Steck-Andrez, premiers conseillers, Lu en audience publique, le 11 septembre 2007. Le rapporteur, F. STECK-ANDREZ Le président-assesseur, S. GONZALES Le greffier, C. [...]
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