Résultats de la recherche

, 06MA01818, Inédit au recueil Lebon

[...] ET MME X demandent au juge des référés de la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0603344 en date du 6 juin 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du [...]

[...] Article 2 : La demande de suspension présentée par le préfet de Vaucluse devant le Tribunal administratif de Marseille est rejetée. [...]

, 06MA01749, Inédit au recueil Lebon

[...] code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu en séance publique le 29 mars 2007 [...]

13MA00074, Inédit au recueil Lebon

[...] A...cherche à obtenir l'exécution a été notifiée à l'assistance publique de Marseille le 30 novembre 2006 et que l'arrêt du 29 mars 2007, portant rectification d'erreur matérielle a été notifié le 13 avril [...]

[...] Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à l'Assistance publique de Marseille et à M. [...]