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1 résultat dans la jurisprudence pour caa marseille "28 juin 2004" "28/06/2004".
, 01MA00155, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu, enregistrée le 23 janvier 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA00155, la requête présentée par M. et Mme Jean-Marie X demeurant ...; Ils déclarent interjeter [...]
[...] Francoz, premier conseiller, assistés de Mlle Ranvier, greffier ; Prononcé à Marseille, en audience publique le 28 juin 2004. [...]
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