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1 résultat dans la jurisprudence pour caa marseille "24 juin 2004" "24/06/2004".
, 99MA01977, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 29 septembre 1999, sous le n°99MA01977, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AVIGNON, dont le siège est 305 rue [...]
[...] Prononcé à Marseille, en audience publique le 24 juin 2004. [...]
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