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1 résultat dans la jurisprudence pour caa marseille "23 septembre 2003" "23/09/2003".
, 03MA00699, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 14 et 22 avril 2003, sous le n° 03MA00699, présentée pour la COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES [...]
[...] DUBOIS, premier conseiller, assistés de Mme GIORDANO, greffier ; Prononcé à Marseille, en audience publique le 23 septembre 2003. [...]
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