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1 résultat dans la jurisprudence pour caa marseille "23 janvier 2007" "23/01/2007".
, 04MA01758, Inédit au recueil Lebon
[...] Duchon-Doris, président assesseur, - Mme Fernandez, premier conseiller, Lu en audience publique, le 23 janvier 2007. Le rapporteur, Signé E. FERNANDEZ Le président, Signé J. [...]
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