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3 résultats dans la jurisprudence pour caa marseille 1ere ch "29 mars 2007" "29/03/2007".
Résultats 1 à 3.
, 06MA01818, Inédit au recueil Lebon
[...] ET MME X demandent au juge des référés de la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0603344 en date du 6 juin 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du [...]
[...] Article 2 : La demande de suspension présentée par le préfet de Vaucluse devant le Tribunal administratif de Marseille est rejetée. [...]
, 06MA01749, Inédit au recueil Lebon
[...] code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu en séance publique le 29 mars 2007 [...]
13MA00074, Inédit au recueil Lebon
[...] A...cherche à obtenir l'exécution a été notifiée à l'assistance publique de Marseille le 30 novembre 2006 et que l'arrêt du 29 mars 2007, portant rectification d'erreur matérielle a été notifié le 13 avril [...]
[...] Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à l'Assistance publique de Marseille et à M. [...]
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