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2 résultats dans la jurisprudence pour caa marseille 1ere ch "25 janvier 2007" "25/01/2007".
Résultats 1 à 2.
, 02MA02529, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu l'arrêt n° 02MA02529 en date du 25 janvier 2007 par lequel la Cour administrative de Marseille a décidé, avant de statuer sur les conclusions de la requête de la SCEA DU DOMAINE DES NOËS tendant à l'annulation [...]
[...] du jugement ven date du 14 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en réduction des cotisations de taxe locale d'équipement, de taxe départementale pour le [...]
, 05MA01245, Inédit au recueil Lebon
[...] Bédier, président assesseur, - Mme Massé-Degois, premier conseiller, Lu en audience publique, le 25 janvier 2007. Le rapporteur, signé C. MASSE-DEGOIS Le président, signé JP. [...]
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