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1 résultat dans la jurisprudence pour caa marseille 1ere ch "24 novembre 2005" "24/11/2005".
08MA03286, Inédit au recueil Lebon
[...] demande d'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant retrait de deux points de son permis de conduire suite à l'infraction du 24 novembre 2005 [...]
[...] A demande l'annulation de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision de retraits de points concernant l'infraction du 24 novembre 2005 ; En ce qui concerne le moyen tiré [...]
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