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1 résultat dans la jurisprudence pour caa marseille 1ere ch "23 octobre 2009" "23/10/2009".
, 07MA03434, Inédit au recueil Lebon
[...] de Marseille à appliquer, à titre expérimental, les dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après [...]
[...] Lu en audience publique, le 23 octobre 2009. Le rapporteur, J-L. d' HERVELe président, C. LAMBERT Le greffier, G. [...]
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