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3 résultats dans la jurisprudence pour caa marseille 1ere ch "21 décembre 2006" "21/12/2006".
Résultats 1 à 3.
, 06MA01309, Inédit au recueil Lebon
[...] Roustan, président de chambre, - Mme Buccafurri et Mme Fedi, premiers conseillers, Lu en audience publique, le 21 décembre 2006 . N° 06MA01309 2 AV [...]
, 04MA01944, Inédit au recueil Lebon
[...] Roustan, président de chambre, - Mme Buccafurri et Mme Fedi, premiers conseillers, Lu en audience publique, le 21 décembre 2006 . Le rapporteur, Signé C. FEDI Le président, Signé M. [...]
10MA03206, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille les 9 août 2010 et 17 janvier 2011, sous le n° 10MA03206, présentés pour la commune de Montpellier [...]
[...] code de justice administrative ; 2°) de rejeter la demande d'annulation des titres exécutoires contestés, ainsi que des délibérations du conseil municipal de Montpellier des 20 décembre 2005, 21 décembre 2006 [...]
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