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2 résultats dans la jurisprudence pour caa marseille 1ere ch "11 janvier 2007" "11/01/2007".
Résultats 1 à 2.
, 04MA01031, Inédit au recueil Lebon
[...] Cherrier, commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement en date du 11 mars 2004, le Tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du préfet des Hautes-Alpes, annulé l'arrêté en date du [...]
[...] litige sans édicter des prescriptions de sécurité particulières, la COMMUNE DE PUY SAINT VINCENT n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que par le jugement susvisé, le Tribunal administratif de Marseille [...]
, 02MA00388, Inédit au recueil Lebon
[...] un seul arrêt ; Sur la recevabilité des demandes de première instance : Considérant que la délibération du 20 janvier 2000 en tant que, par cette délibération, le municipal a arrêté le projet de la 1ère [...]
[...] demandes de première instance sont, dans cette mesure, irrecevables ; Sur la légalité de la délibération du 20 janvier 2000 en tant qu'elle décide d'appliquer par anticipation le projet de POS de la 1ère [...]
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